Règlement jeu concours Rugby 2023

Date de la dernière version : 31/08/2023

Article 1 : Organisation

Solutions Événements, SAS au capital de 217 000,00 €, dont le siège social est situé au 10 rue de la ferme Saint Ladre, 95470 SAINT WITZ, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 451576920, ci-après « Solutions Événements » organise un jeu gratuit sans obligation d’achat ouvert du 04/09/2023 au 28/10/2023.

Article 2 : Site, dates et horaires du jeu-concours

Le jeu se déroulera sur le réseau social Instagram via le compte @solutions_evenements. Les gagnants seront contactés via la messagerie d’Instagram ou par email par la suite.

Article 3 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures (ou mineures avec autorisation parentale) résidant en France métropolitaine. Toute participation au jeu nécessite un accès internet et un compte Instagram valide. Toute participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Solutions Événements se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.

Article 4 : Modalités de participation

Le concours se compose de 11 concours indépendants de pronostics correspondant aux 11 rencontres sportives de la coupe du monde de Rugby sélectionnées :
08/09/2023 : France – All Blacks
14/09/2023 : France – Uruguay
21/09/2023 : France – Namibie
06/10/2023 : France – Italie
14/10/2023 : Quart de finale 1
14/10/2023 : Quart de finale 2
15/10/2023 : Quart de finale 3
15/10/2023 : Quart de finale 4
20/10/2023 : Demi-finale 1
21/10/2023 : Demi-finale 2
28/10/2023 : Finale

Les participants peuvent tenter leur chance en se rendant sur Instagram et peuvent participer une seule fois par match en proposant un pronostic en commentaire sur la publication de l’affiche de la rencontre concernée. Le jeu sera composé de 11 publications de matchs sur lesquelles les participants pourront tenter leur chance.
En cas de participation multiple sur une rencontre, les commentaires du participant concerné ne seront pas pris en compte.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom/pseudonyme, même adresse) et par match.

Afin de participer au jeu, le participant doit remplir les conditions suivantes :
• Être titulaire d’un compte personnel Instagram ;
• Se connecter à son compte personnel Instagram ;
• Se rendre sur le compte Instagram @solutions-evenements
• Se rendre sur le post publié pour chaque rencontre
• Proposer un pronostic en commentaire du post (par exemple : « France 21-12 » pour désigner l’équipe de France gagnante 21 à 12) ; En cas d’affiche présentant 2 matchs, le participant pourra propose 1 pronostic par match dans le même commentaire.

Article 5 : Gains

11 ballons Gilbert Rugby World Cup France 2023 Taille 5 d’une valeur de 42€ TTC, ou équivalent selon les stocks disponibles, seront mis en jeu dans le cadre du jeu concours. Chaque gagnant recevra 1 ballon, livré dégonflé et sans aiguille de gonflage.
Chaque lot est compose d’un ballon.

Article 6 : Désignation du gagnant

Pour chaque rencontre, les participants pourront proposer un seul pronostic par match en commentaire de la publication Instagram présentant la ou les rencontres concernées.
Les commentaires sont possibles dès la publication du post de la rencontre et jusqu’à l’heure annoncée du début du match. Tout commentaire posté après le début de la rencontre ne sera pas comptabilisé. Le participant dont le pronostic est le plus proche du résultat du match est désigné vainqueur du jeu. En cas d’égalité, la date de publication du commentaire servira à déterminer le gagnant qui aura posté son commentaire en premier.
La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier les participants qui ne respectent pas les conditions générales du concours.

Article 7 : Annonce du gagnant

Le gagnant sera contacté par Solutions Événements via message privé sur Instagram.
Solutions Événements n’est pas responsable en cas de fourniture de données incomplètes ou en cas de suppression ou de perte d’email ou de messages, ou en cas de dysfonctionnement des réseaux sociaux concernés.

Article 8 : Remise du lot

Solutions Événements lui enverra un message privé sur Instagram afin de lui indiquer les modalités pour bénéficier du lot. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du gagnant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le prix est accepté tel qu’il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout bien ou prestation quelconque, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie ou d’un équivalent financier.
Au moment de la remise des prix, Solutions Événements se réserve la possibilité de remplacer le prix par un prix d’une valeur équivalente, si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être réclamée à cet égard. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 9 : Responsabilité du participant

Les participants s’engagent à participer au jeu-concours de manière loyale et de bonne foi.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera une disqualification et l’impossibilité de remporter le lot éventuellement attribué. Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du jeu-concours par Solutions Événements sans que Solutions Événements n’ait à en justifier. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement du jeu-concours entraînera une disqualification du participant. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

Article 10 : Utilisation des données personnelles des participants

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu concours sont exclusivement destinées à Solutions Événements. Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite par courrier à Solutions Événements dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le gagnant autorise Solutions Événements à utiliser à titre publicitaire, promotionnel ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom, pseudonyme), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de son lot.

Article 11 : Jeu sans obligation d’achat

En l’état actuel des offres de service et de la technique, la majorité des fournisseurs d’accès à Internet offre une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est donc expressément précisé que tout accès au jeu concours (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le joueur de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article 12 : Règlement du jeu

Le présent règlement est disponible sur le site internet https://blog.solutions-evenements.fr/reglement-jeu-concours-rugby-2023/ et pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Le coût de cette demande d’envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par personne).
Solutions Événements se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 13 : Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement y compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site et/ou les réseaux sociaux ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 14 : Responsabilité de Solutions Événements

La participation au jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Solutions Événements ne pourra être tenue responsable, notamment, des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Solutions Événements ne garantit pas que le site Internet à partir duquel le jeu-concours est accessible fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques ou des défauts. La responsabilité de Solutions Événements ne pourra être engagée sur ce fondement.
Solutions Événements ne sera pas responsable de l’utilisation des réseaux sociaux par le participant (qui se doit d’être conforme aux réglementations applicables) ou en cas de dysfonctionnement des réseaux sociaux.
La participation au jeu-concours est de la seule responsabilité des participants. Solutions Événements ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler, notamment de leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Solutions Événements ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
Solutions Événements ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…), cas fortuits ou faits d’un tiers, privant notamment partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
Les gagnants sont seuls responsables de leurs gains et de leurs utilisations.

Article 15 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.
Solutions Événements se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à Solutions Événements. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Solutions Événements ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.

Article 16 : Droit applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l’appréciation souveraine des tribunaux français compétents.
Si l’une des dispositions du présent règlement était invalidée, vous serez toujours soumis aux autres dispositions de ce règlement. Dans un tel cas, la disposition invalidée sera néanmoins appliquée dans la mesure où la loi le permet en tenant compte du contenu et de l’objectif de ce règlement.